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REGLEMENT INTERIEUR AINSIDANSE


Ainsidanse est une association à but non lucratif loi 1901. Les cours sont ouverts à tous, adultes, adolescents et enfants ayant au minimum 4 ans au cours de l'année scolaire.


Art I Règlement intérieur
Le présent règlement intérieur sera remis à chaque élève ou à chaque famille d'élève lors de l'inscription. Il est également disponible sur le site internet de l’association.


Art II Dispositions légales
Les cours d'Ainsidanse sont dispensés par des professeurs diplômés. Ainsidanse a souscrit une assurance en responsabilité civile auprès de AXA qui couvre l'ensemble de l'établissement en responsabilité civile étendue et garantie corporelle des élèves comme le prévoit la loi de 1989.


Art III Cours – Inscription et paiement
Une inscription aux cours de danse se fait pour une année scolaire (pas d’inscription au trimestre). Le paiement correspondant est acquitté au démarrage des cours lors de l’inscription. Il peut s’effectuer par chèque ou espèces. Il est possible d’établir jusqu’à 3 chèques lors de l’inscription qui seront encaissés comme suit : 1er chèque en Octobre, 2ème chèque en Janvier, 3ème chèque en Avril.
En cas d’arrêt des cours durant l’année à l’initiative de l’élève, il ne sera pas accordé de remboursement sauf pour motif médical contre indiquant la pratique de la danse (certificat médical obligatoire – remboursement au prorata déduction faite des frais de gestion).
Une fiche d'inscription datée et signée par les élèves majeurs ou le représentant légal de l'élève mineur certifiera qu'ils ont pris connaissance du présent règlement intérieur.
La production d'un certificat médical d'aptitude est obligatoire pour la pratique des cours. Ce certificat sera à remettre lors de l’inscription ou au professeur lors du 1er cours. Les professeurs sont seuls juges du niveau de l'élève et se réservent le droit d'adapter les cours en fonction du niveau et non de l'âge. Une attestation d’assurance extra-scolaire est également demandée à l’inscription.


Art IV Planning et lieux des cours et stages
Les cours de danse et Pilates collectifs sont dispensés de mi-septembre à fin juin (jusqu'au gala de fin d'année). Ils n'auront pas lieu pendant les vacances scolaires. Des stages de danse pourront être organisés pendant les périodes de vacances scolaires. Ils feront l'objet d'une tarification distincte et d'une inscription spéciale à chaque stage. Les cours sont dispensés dans des salles de danse mises à notre disposition par la mairie de Balaruc les Bains. Nous pouvons être amenés à déplacer ou supprimer certains cours en fonction des besoins d'occupation de ces salles par la municipalité (ex. élections, compétitions…).


Art IV bis Impact des mesures liées à la crise sanitaire (Covid 19)
La Mairie peut décider de suspendre la mise à disposition des salles pour des motifs de type crise sanitaire. Dans ce cas, les cours de danse qui n’auront pas pu être donnés seront reportés en priorité sur les vacances scolaires. Les cours de Pilates seront maintenus en visioconférence. Il ne sera donc pas procéder à des remboursements.
L’association veillera au respect des mesures barrières en vigueur et des éventuelles dispositions particulières qui pourront être prises par la municipalité et/ou le ministère de la jeunesse et des sports : port du masque en dehors des cours, désinfection des mains avant et après les cours, aération régulière des locaux, respect des distanciations sociales notamment.
A ce titre, pour la rentrée scolaire de septembre 2021, la production d’un pass sanitaire sera exigé pour pouvoir participer aux cours. A ce jour, la pass sanitaire est obligatoire pour tout élève de + de 12 ans. Une tolérance sera accordée pour les élèves de 12 à 17 ans jusqu’au 30 septembre 2021.
L’association a signé un protocole édicté par la municipalité qui prévoit les dispositions suivantes :
- Désignation d’un référent Covid qui devra veiller au respect des mesures sanitaires et à la bonne application du pass sanitaire.
- Mise en place du pass sanitaire: le contrôle du pass sera mené via l’application TousAntiCovid.
- Contrôle du pass sanitaire : si une personne est dépourvue de pass valide, elle se verra refuser l’accès à la salle municipale. Trois conditions possibles pour détenir le pass : la vaccination, la preuve d’un test RT-PCR ou antigénique négatif de moins de 48h ou le résultat d’un test positif attestant du rétablissement de la Covd19 d’au moins 11 jours et moins de 6 mois.
- Sanctions pour non-respect des consignes : l’association se verra retirer la mise à disposition de l’espace.


Art V Consignes pendant les cours
Pendant toute la durée de leur présence dans les salles de cours, il est demandé aux élèves d'être le plus silencieux possible, de ne pas courir et de respecter les consignes de sécurité et d'hygiène applicables à l'ensemble des locaux. Les téléphones portables doivent être éteints pendant toute la durée des cours. Nous demandons aux parents ou accompagnant de rester en dehors de la salle de danse pendant les cours. Pour les cours d'éveil, les parents pourront rester aux premiers cours pour faciliter l'adaptation des très jeunes enfants. Toute perturbation répétée par un élève (ou accompagnant) pourra provoquer l'exclusion temporaire ou définitive des élèves concernés. Tout manque de respect envers le professeur, ses assistants, les bénévoles, aura les mêmes effets. Les familles pourront rencontrer le professeur sur rendez-vous.


Art. VI Tenue vestimentaire
Une tenue vestimentaire particulière est demandée. Elle sera déterminée par le professeur. La tenue doit être portée à chaque cours et marquée du nom de l'élève. Pour les cours de Classique il est demandé le port d'un chignon ou d’un bandeau pour les cheveux courts. Pour les cours d’Eveil, d'Initiation, Jazz et Hip Hop il est recommandé que les cheveux longs soient attachés.

Les bijoux, montres et accessoires divers sont fortement déconseillés. Les chewing-gum sont également interdits pendant les cours. Le port des lunettes est également déconseillé pendant les cours si possible). Ainsidanse décline toute responsabilité pour perte, vol ou détérioration d'objet pendant les cours.


Art. VII Présence et absence des élèves
Les élèves doivent être assidus aux cours afin de ne pas gêner la progression du travail de l'année. Le professeur procède à l'enregistrement des présences à chaque début de cours. Toute absence prévisible devra être signalée dès qu'elle sera connue. Les absences répétées seront signalées aux parents des élèves mineurs. En cas de blessure nécessitant l'arrêt temporaire de la pratique de la danse, un certificat médical autorisant la reprise des cours sera demandé. Les professeurs ne sont responsables que des enfants qui participent aux cours (pendant la durée de leur cours). Les élèves sont assurés pendant la durée du cours et dans l'enceinte de la salle. Le trajet domicile/cours n'est pas compris dans l'assurance. Les parents voudront bien amener leurs enfants dans la salle de danse, s'assurer de la présence du professeur et venir les récupérer à la sortie de la salle de cours. Les élèves doivent arriver avant l'heure du cours pour se mettre en tenue et être ainsi prêtes à l'heure. Le professeur pourra refuser un élève en cas de retard trop important ou non justifié. Dans ce cas l'élève devra néanmoins rester dans la salle de danse jusqu'à la fin du cours. Toute absence ou retard répété pourra provoquer l'exclusion temporaire ou définitive de l'élève concerné.


Art. VIII Absence du professeur
En cas d'absence du professeur dans la mesure du possible les parents sont prévenus à l'avance ou en cas d'urgence un message sera affiché sur la porte extérieure de la salle de danse et par SMS. Il appartient aux parents ou accompagnant des élèves mineurs de s'assurer avant de laisser l'élève seul que les cours ont bien lieu. Lorsque les cours n'ont pas lieu, le professeur n'est pas responsable des élèves et il ne sera pas assuré de garde de remplacement pour les élèves.


Art IX Gala – spectacle – représentation - concours
Dans la mesure du possible Ainsidanse organisera un gala tous les ans auquel participeront tous les élèves. Si pour un motif exceptionnel un élève ne désire pas participer au gala, il devra en aviser le professeur dès le début de l'année scolaire. L'organisation d'un gala nécessite quelques répétitions en dehors des horaires de cours en particulier le week-end afin de regrouper tous les intervenants. La présence des élèves à ces répétitions est nécessaire. Les élèves ou leurs parents s'engagent à respecter le planning des répétitions ainsi que les contraintes et les consignes spéciales liées aux répétitions, aux essayages et aux déplacements au théâtre. Afin de permettre à Ainsidanse de couvrir les frais liés à l'organisation du gala la représentation du gala sera payante, y compris pour les familles d'élèves. Pour l'achat ou la confection des costumes du gala, il sera demandé aux parents une participation financière par cours correspondant à un ou plusieurs costumes pour les ballets. Pour des raisons de facilité de gestion, cette participation financière pourra être demandée à l'inscription mais ne sera débitée qu'à partir du mois de février.
Pour les concours une participation aux frais sera demandée (cours, frais d’inscription et costume).


Art X Droit à l'image
Ainsidanse se réserve le droit d'utiliser gratuitement et sans contrepartie l'image des élèves inscrits à des fins de communication et de publicité sauf demande expresse contraire des parents.


Art XI Manquement au présent règlement
Tout manquement au présent règlement pourra conduire à une mesure d'exclusion temporaire ou définitive qui ne saurait donner lieu à un remboursement de quelque nature que ce soit.


Balaruc les Bains, 1er septembre 2021                                                                             Le bureau